Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. CH 47

Limites d'emploi des appareils à combustion

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux appareils à circuit étanche.

a) L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur ;

b) Les locaux où sont installés ces appareils doivent être munis d'un système de ventilation permettant d'apporter la quantité d'air nécessaire au bon fonctionnement des appareils.

Les appareils à gaz répondent aux dispositions de l'article GZ 11.